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Postulats - motions - questions...

Chaque conseiller général dispose de différents modes d'intervention :

La motion pour proposer de modifier un règlement

Le postulat pour demander une étude au Conseil municipal sur un objet particulier

L'interpellation pour questionner le Conseil municipal sur son administration ou un objet particulier

La question pour interroger le Conseil municipal sur les affaires communales. La question peut être posée oralement lors d'une séance ou par écrit par le Bureau du Conseil général

La résolution pour demander au Conseil général d'exprimer son opinion sur des événements importants

Le règlement du Conseil général précise la procédure

Non traités au Conseil général

En attente de réponse du Conseil municipal

(la date est celle de l'acceptation du texte par le Conseil général)

En attente de complément

Archives

Postulats acceptés par le Conseil général et traités par le Conseil communal

Postulats refusés par le Conseil général