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Naturalisation

section compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Pralong, Georges
la liste des prestations

Naturalisation


Généralités

La nationalité suisse n'est pas considérée comme un droit (qui sera donné en fonction du nombre d'années de vie en Suisse par exemple).

La Suisse ne connaît pas le droit du sol, naître en Suisse ne garantit ainsi pas la nationalité.

La Suisse reconnaît la double nationalité. Vous pouvez donc garder votre nationalité d'origine et devenir Suisse, selon le droit suisse. Attention, certains pays refusent que vous ayez plusieurs nationalités!

Naturalisations ordinaires - Conditions

Conditions prévues par le droit fédéral
  • être titulaire d'un permis d'établissement "Permis C"
  • avoir résidé légalement en Suisse pendant 10 ans*, dont trois sur les cinq ans ayant précédé la requête
  • être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse
  • se conformer à l'ordre juridique suisse et ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse

Conditions prévues par le droit cantonal
  • avoir été domicilié durant cinq ans dans le canton
  • avoir son domicile depuis trois ans* dans la commune auprès de laquelle la requête est présentée et y rester en principe domicilié durant la procédure
  • avoir des connaissances du niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit d'une des deux langues officielles du canton
  • être intégré dans la communauté valaisanne et apporter des preuves suffisantes de bonne conduite

* dix ans en Suisse : les années passées en Suisse entre l'âge de 8 ans et de 18 ans comptent double.
Le séjour effectif doit cependant avoir duré six ans au moins

* 5 ans en Valais, en cas de requête commune des deux conjoints : la requête peut être acceptée même si un seul des conjoints remplit cette condition (Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan, Art. 3, al. 4)

* 3 ans dans la commune : cette condition est réputée remplie en cas de domicile de trois ans dans au maximum deux communes différentes en Valais

Attestation du niveau de langues



Dès janvier 2018, les candidats qui ne sont pas de langue maternelle française ou allemande ou qui n’ont pas effectué au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse ou une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire en français ou en allemand doivent justifier de connaissances minimales du niveau B1 à l’oral et du niveau A2 à l’écrit, en français ou en allemand.

Pour cela, ils peuvent fournir un certificat reconnu selon la liste des certificats reconnus (www.fide-info.ch/fr/) ou fournir le passeport des langues FIDE.

Passeport des langues FIDE :
Le passeport des langues FIDE atteste des connaissances linguistiques. Il est obtenu en passant une évaluation de langue dans un centre d’accréditation reconnu.

A Sion, les centres reconnus sont l’OSEO-Valais et Inlingua Sion (liste complète des centres reconnus sous www.fide-info.ch/fr)

Procédure

La procédure est longue et peut durer entre 2 et 3 ans, voire plus en fonction du nombre de dossiers.

Le coût total à Sion est d'environ 1000.- pour une personne seule, 2000.- pour une famille (avec enfants mineurs). Cette somme se répartit entre les émoluments communaux, fédéraux et cantonaux et seront payés en trois fois.

Pour les habitants de Sion, la demande doit être déposée à:

Etat du Valais
Office de l'Etat civil
Rue de Conthey 21
1950 Sion
Tél : 027 / 606 33 40


Divers documents vous seront demandés.

Le canton du Valais transmettra dans un premier temps votre demande à la Ville de Sion, afin d'obtenir le droit de cité. Celle-ci vérifiera votre intégration, vos connaissances et votre intérêt pour la Suisse, le Valais et la région, de même que vos connaissances du français ou de l'allemand.

Si l'examen est positif et qu'ainsi le droit de cité vous est octroyé, la procédure continuera et votre dossier sera transmis au canton pour suite de traitement.

Le droit de cité peut vous être refusé pour diverses raisons, connaissance de la langue trop faible, manque de vie sociale, méconnaissance du pays, manque de motivation, etc. A ce moment la procédure s'arrêtera.

Pour des informations sur la procédure:

La Ville de Sion propose aux candidats à la naturalisation des rencontres-formations quatre fois par années aux mois de février, mai, septembre et novembre.

Naturalisations facilitées - Conditions

Cette procédure concerne les personnes mariées avec un/e Suisse.
  • avoir vécu au moins 5 ans en Suisse
  • être marié depuis au moins 3 ans
  • être bien intégré

La demande doit être déposée auprès de la Confédération:

Office fédéral des migrations
Section Naturalisation,
3003 Berne-Wabern