Willkommen auf der Website der Gemeinde Ville de Sion



Sprungnavigation

Von hier aus k?nnen Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4 Imprimer la page Cr?er un PDF de la page
Portail officiel de la Ville de Sion
Menu
Druck VersionPDF ispeaker
 

_Acte de bonnes moeurs

service compétent : Sécurité publique

Information

Ce document est délivré uniquement aux personnes habitant ou ayant habité la commune de Sion.

Si vous avez besoin d'un acte de bonnes moeurs pour une recherche d'emploi, une demande de naturalisation, une location d'appartement, une adoption... le service de la sécurité publique contrôlera les informations vous concernant et vous délivrera l'acte suivant le motif de votre demande.

Sauf avis contraire le retrait du certificat s'effectue au secrétariat de la police municipale.

Procédure

Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire "Demande d'acte de bonnes moeurs" et retournez-le à l'adresse indiquée ci-contre
  • par courriel postal
  • en le déposant au guichet

Délai

En principe dans les 7 jours ouvrables à dater de la commande. Vous serez informé, par courriel ou par téléphone, de la date de retrait du document.

Prix : dès CHF 20.-


vers la liste des prestations