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Demande d'extrait du réseau des eaux usées

section compétente : Assainissement urbain
la liste des prestations

Demande d\'extrait du réseau des eaux usées


Procédure

Vous pouvez transmettre votre demande :
  • en ligne : remplir ce formulaire puis cliquer sur "Envoyer"
  • par téléphone : voir contact ci-contre
  • par fax : voir contact ci-contre (en indiquant tous les renseignements utiles)
  • au guichet : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

Formulaire


Vos données sont traitées de manière confidentielle

Information

Ce document est mis à disposition uniquement pour des projets concernant le raccordement des canalisations privées au réseau des canalisations communales. Tout autre usage de ces informations est formellement interdit. L'exactitude des données cadastrales n'est pas garantie.

Délai

Au maximum 4 jours ouvrables à dater de la commande.

Coût de la prestation

Gratuit