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Gestion des déchets: dispositions réglementaires

Responsable : Berthod, Raphaël
la liste des prestations

Gestion des déchets: dispositions réglementaires


La section d’assainissement urbain s’appuie sur son Règlement communal sur la gestion des déchets afin de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder la santé des hommes, des animaux et des plantes en prévenant toute pollution.

Le document Règlement communal sur la gestion des déchets détaille les différentes taxes perçues par la Municipalité pour couvrir les coûts liés à la gestion des déchets.


Récipients

Seuls les récipients agréés par la Municipalité sont admis. Après leur prise en charge, les conteneurs mobiles sont enlevés immédiatement. L'acquisition, l'entretien et le nettoyage des conteneurs mobiles incombent aux propriétaires. La Municipalité n'assume aucune responsabilité en cas de perte et d'endommagement des récipients.

Places de dépôts

La Municipalité organise la collecte sélective de certains déchets par le biais de conteneurs spécifiques disposés sur des places de dépôts. Les déchets sont impérativement disposés à l'intérieur des collecteurs. Si un collecteur est plein, merci de vous déplacer au suivant sous peine d’amende.

Ordures

Les sacs taxés d'ordures ménagères (de couleur blanche) sont déposés, sauf indications contraires de la Municipalité, à l'intérieur des conteneurs mobiles ou enterrés

Papiers et cartons

Les papiers et cartons sont ramassés uniquement en conteneurs mobiles aux dates et heures fixées par le calendrier. Ils seront débarrassés de leurs emballages plastique, ou cellophane ainsi que d’éventuels Sagex

Déchets organiques

Les déchets verts sont triés séparément des ordures ménagères. Ils sont débarrassés de tout emballage plastique et mis à l'intérieur des conteneurs dédiés. Ces déchets déposés dans les conteneurs peuvent être emballés dans des sacs spéciaux biodégradables pouvant être achetés dans les commerces. Les conteneurs mobiles de couleur verte ou munis d’un autocollant distinctif sont déposés sur la voie publique uniquement le matin même du jour de ramassage (selon le calendrier des ramassages de l’année en cours) et retirés immédiatement après la collecte. L'acquisition, l'entretien et le nettoyage des conteneurs mobiles incombent aux propriétaires. La Municipalité n'assume aucune responsabilité en cas de perte et d'endommagement des récipients.

Déchets spéciaux ménagers

Les déchets spéciaux ménagers sont triés séparément des ordures ménagères et sont récupérés gratuitement dans les commerces et les déchetteries intercommunales.

Sont notamment réputés déchets spéciaux ménagers
Les piles, les accumulateurs, les sources lumineuses contenant du mercure (ampoules à basse consommation et les tubes fluorescents), les médicaments, les seringues, les produits chimiques, les résidus de solvants, les peintures, vernis, colles, engrais, produits phytosanitaires (engrais, pesticides, etc.), les huiles minérales, ainsi que les substances spontanément inflammables, explosives.

Ainsi, les produits ci-dessus . sont récupérés gratuitement dans les commerces et les déchetteries intercommunales. Merci de consulter le document Trions malin pour les filières de valorisation des déchets les plus courants.

Déchets carnés

Les déchets d'abattage et les cadavres d'animaux sont acheminés à la déchetterie intercommunale de l'UTO à Uvrier aux frais des détenteurs, selon la législation sur les épizooties (OFE).

Déchets de chantier

Lors de travaux de construction ou de démolition, les déchets seront séparés par catégorie :
  1. matériaux d'excavation et déblais non pollués ;
  2. matériaux inertes stockables en décharge sans traitement préalable ;
  3. autres fractions de déchets, notamment le bois, la ferraille et les déchets spéciaux.

L'incinération en plein air ou dans des installations non autorisées de déchets est interdite.

Taxes

Les taxes relatives aux déchets, perçues par la Municipalité, couvrent la totalité des charges relatives à la gestion des déchets.

Usagers privés

Les détenteurs d’ordures ménagères acquièrent des sacs soumis à la taxe proportionnelle harmonisée pour le Valais romand dans la grande distribution, les commerces de proximité et les offices de Poste des communes participant au concept régional. Ils peuvent donc être utilisés dans toutes ces communes.

Propriétaires

Les propriétaires de biens bâtis sont appelés à couvrir une partie des coûts liés à la gestion des déchets par la taxe annuelle de base calculée sur le volume SIA, selon la norme116 de tous les bâtiments et répartie en fonction de la quote-part détenue. Le propriétaire inscrit au Registre Foncier au 1er janvier de l'année en cours est responsable du paiement de la taxe de base. Cette taxe est due même si les locaux sont inoccupés. Le propriétaire peut répercuter la taxe de base aux locataires dans la mesure ou le contrat de bail le prévoit.

Entreprises

Les entreprises et établissements sont appelés à couvrir les coûts liés à l'évacuation et au traitement de leurs déchets par le biais d'une taxe proportionnelle calculée et facturée en fonction de pesages effectués lors de la collecte des déchets. Les entreprises peuvent recourir à des conteneurs mobiles ou semi-enterrés pour collecter leurs déchets industriels banals (DIB), papiers-cartons et biodéchets et bénéficier d’une collecte spécifique en conteneurs pesés. Le formulaire d’inscription à la collecte en conteneurs pesés peut être demandé au service de l’assainissement urbain de la Ville de Sion.