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Bureau des enquêtes

fait partie du service: Bâtiments et Constructions

Adresse : Rue de Lausanne 23, Case postale 2272, 1950 Sion 2
Téléphone : 027 324 17 37
Fax : 027 324 17 88
E-mail: enquete@sion.ch
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30

La section des enquêtes publiques et Police des constructions

Le bureau des enquêtes prend en charge l’ensemble des procédures relatives aux autorisations de construire. Il renseigne les requérants et propriétaires sur les règlements et dispositions légales en vigueur, et les oriente vers les organes et/ou services tiers compétents. Il réceptionne également les demandes préalables à l’attention de la Commission Consultative en charge des préavis pour les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale. Le bureau des enquêtes assure la délivrance des permis d’habiter en fin de travaux, ainsi que les procédures de police des constructions.

La mission principale de la section comprend notamment :
  • les renseignements sur le règlement de construction et de zones
  • les procédures de mise à l'enquête publique et d’autorisations de construire
  • les demandes préalables pour les bâtiments patrimoniaux (vieille ville et extra-muros)
  • la police des constructions
  • les demandes d’attestation de zone

Situation géographique

vers Info. Section