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M3 : Réalisation d’un CECB +


Cette mesure vise à soutenir la réalisation d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB Plus). Un CECB Plus est un rapport, uniforme au niveau de la Suisse, qui montre d’une part l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard. De plus, il oriente le propriétaire vers des mesures concrètes d’optimisation énergétique et renseigne sur leur coût.

*Le CECB Plus peut être une condition pour obtenir des subventions cantonales « Programme Bâtiments ».

Conditions d’octroi

  •  (A) La demande doit être adressée avant la réalisation du certificat CECB Plus ;
  •  (B) Le certificat doit être établi par un expert CECB accrédité (experts sous : https://www.cecb.ch/ )
  •  (C) La demande doit concerner un habitat individuel ou un immeuble d’habitation (max. 20 log.) ;

Démarches avant la réalisation

  • Remplir le formulaire communal de demande ;
  • Transmettre le dossier par e-mail à conseil.energie@esr.ch ou par poste à l’adresse suivante : énergies sion région, Conseil en énergie, Rue de l’industrie 43, 1951 Sion ;
  • Dès réception du formulaire, la demande est en traitement ;
  • Dans un délai de 20 jours ouvrables, l’autorité compétente informe le requérant de l’état (acceptation/refus) de la demande.

Démarche après la réalisation

  • Remplir l’attestation de réalisation ;
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    - a. Facture d’établissement du certificat CECB Plus ;
    - b. Justificatif de paiement de la facture ;
    - c. Rapport d’analyse CECB Plus (p. 1 à 4) ;
    - d. Si une ou des autres aides financières sont accordées, veuillez joindre l’avis de décision d’aide.
  • Transmettre le dossier par e-mail à conseil.energie@esr.ch ou par poste à l’adresse suivante : énergies sion région, Conseil en énergie, Rue de l’industrie 43, 1951 Sion ;
  • Après contrôle des documents, l’aide financière est versée selon les conditions tarifaires du Règlement Communal de Sion.

Documents à télécharger