Particuliers > Ecoles et formation > Scolarité obligatoire > Fréquentation et duréeFréquentation de l'école et durée de la scolarité
Fréquentation de l'école de domicileArt. 27 de la loi du 4 juillet 1962 sur l'instruction publique : L'élève fréquente gratuitement l'école primaire de la commune où il réside avec le consentement de ses parents ou de son tuteur. L'enfant domicilié dans un endroit isolé peut être autorisé par l'inspecteur scolaire à fréquenter l'école d'une commune voisine, si elle est sensiblement plus rapprochée. La commune de domicile rembourse les frais supplémentaires. Une autorisation semblable peut être donnée à un enfant pour lui permettre de fréquenter l'école de sa langue maternelle ou de sa confession. Les frais supplémentaires sont à la charge des parents. Durée de la scolarité obligatoire La durée obligatoire est de neuf ans. En règle générale, elle comprend six années d'école primaire et trois années de cycle d'orientation. Entrent en première année de scolarité obligatoire les enfants ayant six ans révolus au 30 septembre. Direction des écoles |