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Dispositions réglementaires

Dispositions réglementaire

La section d’assainissement urbain s’appuie sur son Règlement d’assainissement urbain pour prendre toutes les mesures propres à sauvegarder la santé des hommes, des animaux et des plantes en prévenant toute pollution.

Le document Mode de taxation des déchets détaille les différentes taxes perçues par la Municipalité pour couvrir les coûts liés à la gestion des déchets.

Règlement d’assainissement urbain
Mode de taxation des déchets

Récipients

Seuls les récipients agréés par la Municipalité sont admis. Après leur prise en charge, les conteneurs mobiles sont enlevés immédiatement. L'acquisition, l'entretien et le nettoyage des conteneurs mobiles incombent aux propriétaires. La Municipalité n'assume aucune responsabilité en cas de perte et d'endommagement des récipients.

Places de dépôts

La Municipalité organise la collecte sélective de certains déchets par le biais de conteneurs spécifiques disposés sur des places de dépôts. Les déchets sont disposés à l'intérieur des collecteurs.

Ordures

Les sacs d'ordures ménagères sont déposés, sauf indications contraires de la Municipalité, à l'intérieur des conteneurs mobiles ou enterrés.

Papiers et cartons

Les papiers et cartons sont déposés à l'intérieur des collecteurs dédiés ou sur la voie publique uniquement le matin même du jour de ramassage. Ils seront mis en liasse ou dans un cabas en papier, et débarrassés de leurs emballages plastique ou cellophane.

Déchets organiques

Les déchets verts sont triés séparément des ordures ménagères. Ils sont mis à l'intérieur des conteneurs dédiés et débarrassés de tout emballage plastique. Les conteneurs mobiles sont déposés sur la voie publique uniquement le matin même du jour de ramassage. L'acquisition, l'entretien et le nettoyage des conteneurs mobiles incombent aux propriétaires. La Municipalité n'assume aucune responsabilité en cas de perte et d'endommagement des récipients.

Déchets spéciaux ménagers

Les déchets spéciaux ménagers sont triés séparément des ordures ménagères. Ainsi, les peintures, vernis, solvants, engrais, produits phytosanitaires, etc. sont récupérés gratuitement dans les commerces et les déchetteries intercommunales. Une collecte spécifique est organisée une fois l'an par la Municipalité à l'attention des ménages de la ville.

Déchets carnés

Les déchets d'abattage et les cadavres d'animaux sont acheminés à la déchetterie intercommunale de l'UTO à Uvrier aux frais des détenteurs.

Déchets de chantier

Lors de travaux de construction ou de démolition, les déchets seront séparés par catégorie :

  1. matériaux d'excavation et déblais non pollués ;
  2. matériaux inertes stockables en décharge sans traitement préalable ;
  3. autres fractions de déchets, notamment le bois, la ferraille et les déchets spéciaux.

L'incinération en plein air ou dans des installations non autorisées de déchets est interdite.  

Taxes

Les taxes relatives aux déchets, perçues par la Municipalité, couvrent la totalité des charges relatives à la gestion des déchets.

Usagers privés

Les ménages sédunois sont appelés à couvrir une partie des coûts liés à la gestion de leurs déchets par la taxe annuelle de quantité calculée, par ménage, selon le nombre de personne qui le constitue et corrigée par les facteurs d'équivalence suivants :

Personnes 1 2 3 4 5 et +
Facteurs d'équivalence 1 1.6 2 2.2 2.3

Le paiement de la taxe de quantité se fait au prorata temporis sur la base du registre du contrôle des habitants.

Propriétaires

Les propriétaires de biens bâtis sont appelés à couvrir une partie des coûts liés à la gestion des déchets par la taxe annuelle de base calculée sur le volume SIA des bâtiments taxés. Le propriétaire inscrit au Registre Foncier au 1er janvier de l'année en cours est responsable du paiement de la taxe de base. La taxe de base est due même si les locaux sont inoccupés.

Entreprises

Les entreprises et établissements sont appelés à couvrir les coûts liés à l'évacuation et au traitement de leurs déchets par le biais d'une taxe annuelle de quantité selon les déclarations ou l'estimation établie d'office sur la base des critères d'analogie, d’échantillonnages ou de pesages.

Assainissement urbain

Contact

Ville de Sion
Assainissement urbain
Raphaël Berthod
Inspecteur assainissement
Rue de Lausanne 23
1950 Sion
Tél.: 027 324 16 76
Fax: 027 324 16 88
Email:
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