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Foire aux questions

Foire aux questions

FAQ usagers privé

Taxe annuelle de quantité

Comment est calculée la taxe annuelle de quantité ?

La taxe annuelle de quantité est calculée, par ménage, selon le nombre de personne qui le constitue et corrigée par les facteurs d'équivalence suivants :

Personnes 1 2 3 4 5 et +
Facteurs d'équivalence 1 1.6 2 2.2 2.3

Un membre de mon ménage a été hospitalisé pendant plusieurs mois. Est-il possible d'ajuster la taxe annuelle de quantité ?

Oui. La section d'assainissement urbain ajustera le montant de la taxe annuelle de quantité si la requête est adressée dans un délai de 30 jours dès réception de la facture. Un document attestant de la prise en charge par un établissement spécialisé (clinique, hôpital) sera joint au dossier

Un membre de mon ménage a fréquenté une école à l'étranger. Est-il possible d'ajuster la taxe annuelle de quantité ?

Oui. La section d'assainissement urbain ajustera le montant de la taxe annuelle de quantité si la requête est adressée dans un délai de 30 jours dès réception de la facture. Un document attestant la fréquentation de l'école sera joint au dossier.

Un membre de mon ménage a fréquenté une école en Suisse. Est-il possible d'ajuster la taxe annuelle de quantité ?

Oui. La section d'assainissement urbain ajustera le montant de la taxe annuelle de quantité après la mise à jour de la situation de votre ménage par le contrôle des habitants de la ville de Sion.

Un membre de mon ménage a déménagé en cours d'année. Est-il possible d'ajuster la taxe annuelle de quantité ?

Oui. La section d'assainissement urbain ajustera le montant de la taxe annuelle de quantité après la mise à jour de la situation de votre ménage par le contrôle des habitants de la ville de Sion.

Tri sélectif

Que reste-t-il dans mon sac à ordures ménagères ?

Les plastiques, déchets composés de plusieurs matériaux indissociables, produits d'hygiène, papiers et cartons souillés, textiles usagés, ampoules à incandescence et halogène, sacs d'aspirateurs et litière.

Que puis-je déposer dans mon conteneur mobile dédié aux déchets organiques ?

Les déchets organiques de cuisine (restes de repas cuits et crus, épluchures, marcs de café, de thé, coquilles d'œufs) et les déchets organiques de jardin (gazon, feuilles mortes, petits branchages).

Puis-je rapporter en magasin certains de mes déchets ?

Oui. Les déchets spéciaux, les luminaires, les appareils électriques et électroniques, les bouteilles en PET et les médicaments sont repris gratuitement dans les magasins qui en proposent dans leur assortiment.

Equipements (privé et public)

Mon immeuble n'est pas équipé de conteneurs mobiles ; que puis-je faire ?

Les propriétaires peuvent être tenus de procéder à l'acquisition de conteneurs mobiles. Nous vous conseillons de prendre contact dans un premier temps avec votre propriétaire ou votre gérance. En cas de refus, la section de l'assainissement urbain contactera votre propriétaire ou votre gérance pour étudier la situation.

Je désire trier mes déchets organiques mais mon immeuble n'est pas équipé pour ce type de déchets ; que puis-je faire ?

Les propriétaires peuvent être tenus de procéder à l'acquisition de conteneurs mobiles. Nous vous conseillons de prendre contact dans un premier temps avec votre propriétaire ou votre gérance. En cas de refus, la section de l'assainissement urbain contactera votre propriétaire ou votre gérance pour étudier la situation.

Puis-je utiliser tous les conteneurs enterrés présents sur le territoire ?

Oui. Tous les conteneurs enterrés présents sur le territoire peuvent être utilisés par les usagers sédunois.

Dépôt de papiers et cartons sur la chaussée

Puis-je déposer mes cartons sur la chaussée afin qu'ils soient pris en charge par le camion de ramassage ?

Le dépôt de papiers et cartons sur la chaussée est interdit, excepté le jour même de la tournée de ramassage dédié au papier. Pour prendre connaissance du jour de ramassage des papiers et cartons, dans votre quartier, merci de vous référer au calendrier de ramassage.

Encombrants

Puis-je déposer mes encombrants sur la chaussée afin qu'ils soient pris en charge par la Municipalité ?

Oui, vos encombrants sont débarrassés devant votre domicile. Réservez un rendez-vous par téléphone le lundi matin au 027 322 10 11. Le dépôt de matériaux sur la voie publique sans appel préalable est interdit.

Les coûts liés à l'élimination des encombrants en déchetteries sont-ils à ma charge ?

Non jusqu'à concurrence de deux tonnes par ménage. Pour bénéficier de la gratuité des services des déchetteries, il suffit d'utiliser votre carte d'accès aux déchetteries intercommunales.

Déchetteries

Les coûts liés à l'élimination des encombrants en déchetteries sont-ils à ma charge ?

Non jusqu'à concurrence de deux tonnes par ménage. Pour bénéficier de la gratuité des services des déchetteries, il suffit d'utiliser votre carte d'accès aux déchetteries intercommunales.

J'ai égaré ma carte d'accès aux déchetteries intercommunales / Je suis un nouvel habitant; comment obtenir ma carte d'accès aux déchetteries ?

Vous pouvez contacter la section d'assainissement urbain par téléphone au 027 324 16 16, par mail à dechets@sion.ch ou par courrier afin d'obtenir votre carte d'accès.

Déchets spéciaux

Je désire me débarrasser de déchets toxiques ; où puis-je les déposer ?

Les déchets spéciaux sont repris par les magasins qui en proposent dans leur assortiment. Les déchetteries prendront également en charge ces déchets. La Municipalité organise un fois l'an une journée de collecte des déchets spéciaux à l'attention des ménages.

FAQ propriétaires

Taxe annuelle de base

Comment est calculée la taxe annuelle de base ?

Les propriétaires de biens bâtis sont appelés à couvrir une partie des coûts liés à la gestion des déchets par la taxe annuelle de base. La taxe annuelle de base est calculée sur le volume SIA 116 des bâtiments taxés. Celle-ci est facturée à 17.5 cts le m3 SIA.

Nous avons reçu à double la "taxe annuelle de base" pour notre couple. Pouvez-vous annuler une de deux factures ?

Non. Chaque propriétaire d'un bien immobilier sur le territoire communal est responsable du paiement de la taxe. Cette dernière étant calculée sur la quote-part que détient chaque propriétaire du bien taxé.

Mes locaux sont actuellement inoccupés ; puis-je bénéficier d'une exonération partielle de la taxe annuelle de base ?

Non. La taxe de base est due même si les locaux sont inoccupés.

Est-t-il possible de répercuter la taxe annuelle de base sur mes locataires ?

La taxe annuelle de base peut être répercutée sur les locataires si le contrat de bail le permet.

J'ai vendu mon bien immobilier en cours d'année ; suis-je toujours responsable du paiement de la taxe annuelle de base ?

Le propriétaire inscrit au Registre foncier au 1er janvier de l'année en cours est responsable du paiement de la annuelle de base.

En tant qu'usufruitier pouvez-vous m'adresser la taxe annuelle de base ?

Non. Les factures sont adressées aux propriétaires inscrits au Registre foncier au 1er janvier de l'année en cours.

La taxe annuelle de base est adressée à une personne décédée.Comment procéder ?

Il appartient aux bénéficiaires d'effectuer les démarches auprès du Registre foncier pour le transfert de propriété.

Equipements

A qui incombe l'acquisition des conteneurs mobiles ?

L'acquisition, l'entretien et le nettoyage des conteneurs mobiles incombent aux propriétaires.

Quel type de conteneurs mobiles est admis par la Municipalité ?

Les conteneurs mobiles disponibles dans les quincailleries sédunoises répondent aux critères techniques pour leur prise en charge. Les conteneurs dédiés aux papiers sont bleus et les conteneurs dédiés aux déchets organiques sont verts.

Notre conteneur mobile a subi des dommages lors de sa prise en charge ; la municipalité prend-t-elle en charge les coûts liés à la réparation ou au remplacement du conteneur endommagé ?

Non. La Municipalité n'assume aucune responsabilité en cas de perte et d'endommagement des récipients.

Un autocollant « avis de défectuosité » a été collé sur notre conteneur. Dans quel délai devons-nous effectuer les réparations ?

Dès la pose de l'avis de défectuosité, les propriétaires ont trois semaines pour effectuer les réparations demandées ou procéder au remplacement du conteneur. Passé ce délai, le conteneur n'est plus pris en charge.

Nous étudions la possibilité d'installer des conteneurs enterrés sur notre propriété. Comment procéder ?

La Municipalité fournit un support technique afin d'évaluer le meilleur emplacement en fonction du cadastre souterrain (eaux usées, électricité, gaz, fibre optique). La Municipalité étudie au cas par cas la possibilité de prendre à sa charge une partie des coûts liés à l'achat ou à la pose des conteneurs enterrés.

Les usagers extérieurs à la propriété peuvent-ils utiliser les conteneurs enterrés de notre propriété ?

Oui. Tous les usagers sédunois ont la possibilité d'utiliser les conteneurs enterrés présent sur le territoire.

Horaires de ramassage

Quand déposer sur la voie publique nos conteneurs mobiles pour qu'ils soient pris en charge ?

Les propriétaires sont tenus de disposer leurs conteneurs mobiles en bordure de la voie publique avant 07h00 le jour de ramassage.

Assainissement urbain

Contact

Ville de Sion
Assainissement urbain
Raphaël Berthod
Inspecteur assainissement
Rue de Lausanne 23
1950 Sion
Tél.: 027 324 16 76
Fax: 027 324 16 88
Email:
VCard VCard en QRCode Localisation

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Trions malin

Calendrier de ramassage

Règlement d'assainissement

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