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Médailles de chiens

Médaille pour chiens

Information

Tout chien âgé de plus de 6 mois, dont le propriétaire ou le détenteur a son domicile en Valais ou y réside plus de trois mois par année, doit être muni de la marque métallique numérotée, pourvue du millésime. Cette marque doit être fixée au collier de l'animal.

Quiconque acquiert un chien en cours d'année doit exiger du vendeur ou du cédant la remise de la médaille et la quittance y relative. Si le chien n'était pas muni de la médaille, l'acquéreur doit faire le nécessaire dans les quinze jours qui suivent l'entrée en possession.

Les changements d'adresse, les changements de détenteurs de chiens ainsi que les notifications de décès de l'animal doivent être annoncés à la base de données suisse ANIS (Animal Identity Service)

Celui qui acquiert un chien pour la première fois doit, avant l'acquisition, assister à un cours théorique.

Celui qui acquiert un chien après le 01.09.2008 doit suivre un cours pratique durant la première année.

Tout propriétaire ou détenteur qui ne sera pas acquitté de la taxe dans le délai imparti sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant de l'impôt.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et sous contrôle en dehors de celles-ci. Les chiens appartenant à la liste des races de chien interdites et ceux issus de leurs croisements doivent être tenus en laisse en dehors de la sphère privée et de plus être munis d'une muselière. Les contrevenants seront amendés sans avertissement.

Pour combattre les accidents par morsures de chiens, il est important de signaler tous les cas au service vétérinaire cantonal, la police dispose d'un formulaire adéquat dans ce but.

Procédure

  • les médailles doivent être retirées à la Police municipale de Sion, rue de Lausanne 23, tous les jours mais au plus tard pour le 31 mars de l'année en cours.
  • les détenteurs de chien doivent présenter à l'autorité communale lors de l'acquisition de la médaille une attestation d'assurance responsabilité civile et une attestation du vétérinaire certifiant que l'animal est porteur d'une puce électronique dès l'âge de 3 mois.
  • attestation de suivi de cours théorique (nouveau propriétaire)
  • attestation de suivi de cours pratique (nouveau propriétaire)

Délai

Au plus tard avant le 31 mars de l'année en cours.

Coût de la prestation

L'impôt annuel total dû s'établit comme suit :

  • L'impôt annuel : Fr. 165.-
Administration et secrétariat

Contact

Ville de Sion
Georges Pralong
Secrétaire
Rue de Lausanne 23
1950 Sion
Tél.: 027 324 15 19
Fax: 027 324 15 88
Email:
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