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Annonce d'arrivée

Annonce d'arrivée

La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer au contrôle de l'habitant dans les 14 jours. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement à moins d'en avoir été dispensées pour de justes motifs. La personne doit produire différents documents lors de son passage au contrôle des habitants.

Pour tous

Les locataires fourniront une copie de leur contrat de bail ou une déclaration écrite du logeur.

Les propriétaires fourniront une copie de l'acte d'achat, les données relatives au montant de la transaction pouvant être masquées.

  • La carte AVS ou la carte d'assuré(e) de la caisse maladie dès qu'elle comprendra également le nouveau numéro AVS (NAVS 13)

La taxe d'arrivée est de Fr. 25.- pour une personne seule ou de Fr. 50.- pour une famille.

Documents à produire pour un ressortissant suisse

1. Célibataire :

  • Acte d'origine

2. Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :

  • Acte d'origine
  • Livret de famille ou certificat de famille actualisé
  • Jugement de divorce ou convention de séparation
  • Documents relatifs à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit de garde sur les enfants

3. Couple marié :

  • Acte d'origine pour chacun des conjoints
  • Livret de famille ou certificat de famille

Pour un ressortissant étranger

1. Célibataire :

  • Passeport national valable (ou carte d'identité valable pour les ressortissants CE/AELE)
  • Permis d'établissement ou de séjour

2. Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :

  • Passeport national valable (ou carte d'identité valable pour les ressortissants CE/AELE)
  • Permis d'établissement ou de séjour
  • Livret de famille ou certificat de mariage, jugement de divorce, convention de séparation
  • Actes de naissance, permis et pièces d'identité des enfants mineurs

3. Couple marié :

  • Passeport national valable (ou carte d'identité valable pour les ressortissants CE/AELE)
  • Permis d'établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, livret de famille ou certificat de mariage
  • Actes de naissance, permis et pièces d'identité des enfants mineurs

Pour les personnes en résidence secondaire

Les personnes souhaitant séjourner à Sion pour une durée déterminée tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune doivent produire une attestation d'établissement (appelée également attestation ou déclaration de domicile) délivrée par leur commune de domicile principal. Ce document d'une validité d'une année devra être renouvelé à son échéance si le séjour devait se poursuivre.

Assurance maladie

Selon la loi en vigueur (LAMal), l'assurance de base est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. Les personnes qui arrivent ou reviennent en Suisse doivent, dans un délai de trois mois après avoir élu domicile, s'affilier à la caisse de leur choix.

Service militaire

Les personnes astreintes au service militaire doivent, dans un délai de 14 jours, informer

L'office des affaires militaires
rue des Casernes 40
CP 413
1951 Sion
Contrôle des habitants

Contact

Ville de Sion
Contrôle des habitants
Espace des Remparts 6
1950 Sion
Tél.: 027 324 15 36
Fax: 027 324 15 44
Email: VCard VCard en QRCode Localisation