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Naturalisations

Naturalisation

Généralités

La nationalité suisse n'est pas considérée comme un droit (qui sera donné en fonction du nombre d'années de vie en Suisse par exemple).

La Suisse ne connaît pas le droit du sol, naître en Suisse ne garantit ainsi pas la nationalité.

La Suisse reconnaît la double nationalité. Vous pouvez donc garder votre nationalité d'origine et devenir Suisse, selon le droit suisse. Attention, certains pays refusent que vous ayez plusieurs nationalités!

Naturalisations ordinaires

Conditions

Les personnes qui ne sont pas mariées à un/e Suisse doivent remplir les conditions suivantes:

  • avoir vécu 12 ans en Suisse
  • vivre en Valais depuis au minimum 5 ans
  • 3 ans dans la commune : cette condition est réputée remplie en cas de domicile de trois ans dans au maximum deux communes différentes en Valais
  • ne pas être un danger pour la sécurité de la Suisse (compétence de la Confédération)
  • ne pas faire l'objet de poursuites pour dettes
  • parler (se faire comprendre) et comprendre le français
  • être intégré (avoir une vie sociale, respecter les us et coutumes suisses, accepter les lois et les valeurs, etc.)

Procédure

La procédure est longue et peut durer entre 2 et 3 ans, voire plus en fonction du nombre de dossiers.

Le coût total à Sion est d'environ 1000.- pour une personne seule, 2000.- pour une famille (avec enfants mineurs). Cette somme se répartit entre les émoluments communaux, fédéraux et cantonaux et seront payés en trois fois.

Pour les habitants de Sion, la demande doit être déposée à

Etat du Valais
Office de l'Etat civil
Rue de Conthey 21
1950 Sion
Tél : 027 / 606 33 40

Divers documents vous seront demandés.

Le canton du Valais transmettra dans un premier temps votre demande à la Ville de Sion, afin d'obtenir le droit de cité. Celle-ci vérifiera votre intégration, vos connaissances et votre intérêt pour la Suisse, le Valais et la région, de même que vos connaissances du français ou de l'allemand.

Si l'examen est positif et qu'ainsi le droit de cité vous est octroyé, la procédure continuera et votre dossier sera transmis au canton pour suite de traitement.

Le droit de cité peut vous être refusé pour diverses raisons, connaissance de la langue trop faible, manque de vie sociale, méconnaissance du pays, manque de motivation, etc. A ce moment la procédure s'arrêtera.

Pour des informations sur la procédure: canton ou Confédération.

La Ville de Sion propose aux candidats à la naturalisation des rencontres-formations quatre fois par années aux mois de février, mai, septembre et novembre. Plus d'info

Naturalisations facilitées

Cette procédure concerne les personnes mariées avec un/e Suisse.

Conditions:

  • avoir vécu au moins 5 ans en Suisse
  • être marié depuis au moins 3 ans
  • être bien intégré

La demande doit être déposée auprès de la Confédération:

Office fédéral des migrations, Section Naturalisation,
3003 Berne-Wabern

Intégration

Contact

Commission d'octroi du droit de cité
Secrétariat de la commission:
Tél.: 027 324 15 48