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Attestations et demandes de renseignements

Attestations

Le contrôle des habitants délivre diverses attestations , soit :

  • d'établissement, pour légitimer un séjour en résidence secondaire dans une autre localité
  • de résidence (exigée notamment par les Offices de l'état civil, des établissements bancaires, diverses administrations ou institutions)
  • de départ (seulement si le départ a déjà été enregistré)
  • de vie (exigée par certains prestataires de rentes)

 

Demandes de renseignements

Le contrôle des habitants peut communiquer, sur demande et contre paiement d'un émolument (Fr. 10.- par demande), à une personne ou organisation privée, les nom, prénom, sexe, adresse et année de naissance d'un particulier, si le requérant fait valoir un intérêt légitime. L'émolument est dû pour chaque recherche, indépendamment du résultat.

 

Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur le formulaire externe ci-dessous.

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