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Conditions générales
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Conditions d’utilisation pour le site www.sion.ch et toutes les applications digitales de la Ville de Sion (réseaux sociaux, applications et autres), ci-après « plateformes digitales »

Datenschutz

L’éditeur de ce site internet et des plateformes digitales est la commune de Sion, Rue du GrandPont 12, 1950 Sion

Webmaster : sion.ch@sion.ch

En utilisant le présent site internet et les plateformes digitales de la commune de Sion, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :

1. CONTENU

1.1. La commune de Sion met de nombreuses informations sur ses plateformes digitales ainsi que des possibilités de communication et d’interaction à disposition des utilisateurs, permettant à ces derniers de trouver et d’échanger des informations et de proposer eux-mêmes du contenu par le système d’intégration de tiers (p.ex. pour les évènements, associations, entreprises).

1.2. Tous les utilisateurs sont tenus d’observer fidèlement la législation en vigueur et à ne pas diffuser, proposer ou mettre à disposition sur les plateformes digitales du contenu ou des liens illégaux, pornographiques ou amoraux. Il est également interdit d’utiliser des données personnelles des plateformes digitales si les conditions juridiques sur la protection des données ne sont pas respectées.

1.3. Il est strictement interdit de publier et de diffuser du contenu qui est protégé par toute forme de droits d’auteurs si les autorisations légales ou contractuelles n’ont pas été demandées et obtenues.

1.4. L’envoi de messages de masse à contenu identique ou à contenu en grande partie identique (pollupostage ou spam) n’est pas permis.

1.5. L’envoi de données ou de programmes qui sont à même à entraver le matériel informatique (hard- et software) des utilisateurs est interdit.

1.6. Le non-respect des conditions d’utilisation peut amener à une suppression immédiate du profil d’utilisateur pour les services virtuels. Par ailleurs, la commune de Sion se réserve le droit d’effacer sans préavis tout contenu qui ne respecte pas les principes énoncés ci-dessus. Des procédures juridiques civiles et pénales demeurent réservées à tout moment.

2. PROTECTION DES DONNÉES

La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous, car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte non seulement les législations fédérales et cantonales en vigueur mais également le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’union européenne.

2.1. Protection des données

2.1.1. Lorsque vous accéder plus particulièrement à notre site internet, des données de l'utilisateur sont recueilles par un outil de statistique mis en place. Cet outil de statistique nous informe sur l’emploi des plateformes digitales et plus particulièrement du site internet. Les données recueillies sont anonymisées et sauvegardées dans nos centres de données basées en Suisse. Lors de votre première visite il vous est demandé de nous accorder le droit de collecter et employer des informations de manière anonymisée. Votre acceptation ou votre refus sera alors enregistré et vos données ne seront employées pour les statistiques que si vous nous accordez le droit de les recueillir.

2.1.2. Votre accord vous sera demandé séparément pour les pages normales du site internet et pour les services en ligne tel que les formulaires et autres pages avec champs de saisie.

2.1.3. Dans des cas spéciaux l’intégration de services de tiers est impliqué (p.ex. intégration de vidéos, plugin de médias sociaux, guichet cartographique, annonces immobilière, etc). Certains de ces services sont obligés contractuellement de garantir la sécurité de la protection des données. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de sorte à ce que vous puissiez décider si vous voulez utiliser les services ou non. En employant ces services vous accepter de laisser des traces (p. ex. adresse IP) aux prestataires des services tiers et donc d’accepter leurs conditions d’utilisations. En cliquant sur un symbole ou sur un champ noirci vous acceptez l’emploi des conditions de tiers.

2.1.4. Si vous nous transmettez des informations personnelles en ligne, ces données seront exclusivement exploitées pour le traitement de votre demande. Certains services peuvent nécessiter l’implication de divers composants de logiciels et fournisseurs de ces composants. Ces tiers sont soumis au même titre que nous le sommes au respect formel du règlement de protection des données et s’engagent à exploiter les données des personnes dans le seul but de l’utilisation déclarée.

2.1.5. Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'adresse IP est stockée avec les services en ligne par notre partenaire d’hébergement. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également et à tout moment être demandée par l'intermédiaire du webmaster.

2.1.6. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion doivent être conservées pendant six mois par notre partenaire d’hébergement. Ces données ne seront transmises à la police et à d’autres autorités et services de la fédération et/ou du canton que sur requête dans le cadre d’un délit et seront éliminées après expiration du délai de conservation.

2.1.7. Nous proposons un compte d’utilisateur central pour les services en ligne (guichet virtuel, réservations en ligne etc.). Ce compte est facultatif ou obligatoire, selon le service en question. Les services virtuels auxquels l’utilisateur s’est abonné, les démarches effectuées en ligne et le statut de ces démarches en ligne sont visibles dans le compte citoyen. Celuici n’est accessible que par l’utilisateur/ice. L’inscription se fait, en fonction des paramètres définis et des prestations avec les données du profil (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec une SuisseID. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer les données personnelles et les services auxquels ils se sont abonnés. Les adresses indiquées ne seront pas transmises à des tiers, mais intégrées directement dans les formulaires en ligne ainsi qu’aux processus administratifs, afin de vos faciliter la tâche.

2.1.8. Le compte utilisateur est uniquement accessible à l'utilisateur. L’indentification a lieu en fonction des paramètres et du service avec les données personnelles du profil (e-mail / tél. mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Veuillez saisir un mot de passe suffisamment sécurisé. Veuillez-vous référer aux informations données dans le champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pris connaissance de votre mot de passe, changez-le immédiatement.

2.1.9. Notre système fonctionne avec des cookies utilisés de manière ciblée, pour offrir une convivialité optimale à l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont échangés entre le navigateur (p. ex. Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, etc.), l’utilisateur et le serveur web et enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur. Vous pouvez aussi bloquer les cookies (sous paramètres du navigateur > protection des données). Notez toutefois que la désactivation des cookies peut, dans certains cas, provoquer un mauvais fonctionnement de certains mécanismes automatisés.

2.2. Sécurité

2.2.1. Nous avons, en collaboration avec notre fournisseur, pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute manipulation, perte ou destruction des données, ou encore tout accès non autorisé.

2.2.2. Lorsque vous accédez à nos formulaires en ligne et à d’autres services vous passez automatiquement à une connexion sécurisée SSL (Secure-Socket-Layer-Protokoll). Le cryptage SSL assure que les données transmises en ligne ne pourront pas être lues par des tiers, même si ceux-ci suivent le trafic des données dans son ensemble. Les mécanismes de cryptage sont toujours à la pointe de la technologie et sont continuellement adaptés aux nouvelles normes (par ex. AES 256-bit TLS). Le certificat est établi au nom de notre fournisseur d’ISP i-web (Innovative Web AG).

2.2.3. Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons ne sont pas cryptés et de fait ne sont pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. Les e-mails peuvent être interceptés, enregistrés, exploités et lus par des tiers, comme par exemple les fournisseurs de messagerie électronique (Bluewin, Hotmail, Gmail, Cablecom, etc.) ou encore les employeurs (dans le cas des adresses e-mail professionnelles) mais aussi par des attaquants (appelés «men in the middle»), particulièrement (mais pas seulement) lors de l’utilisation de WLAN. N’utilisez donc pas d’email pour le transfert de contenu ou de données à caractère confidentiel et surtout pas pour les données de l’état civil. Nous mettons pour ceci notre guichet en ligne spécifiquement crypté 256bit AES/SSL, où vous trouverez un formulaire pour les questions d’ordre général.

3. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Notre site internet et nos plateformes digitales contiennet des liens (hypertextes, renvois) vers des sites internet de tiers. Les utilisateurs assument pleinement les éventuels risques suite à l’accès à ces sites et à leur utilisation. Nous déclarons n’avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites, même si ces derniers contiennent des offres illégales ou amorales.

4. INTEGRALITÉ

4.1. Le contenu de nos plateformes digitales constitue une offre d'informations sans engagement. Bien que les informations soient continuellement mises à jour et que leur justesse soit vérifiée, leur exactitude, leur intégralité et leur fiabilité ne sont pas garanties et nous rejetons toute responsabilité quant aux conséquences négatives, qu’elles peuvent engendrer.

4.2. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier en partie ou en totalité, de supprimer, ou de stopper temporairement la diffusion de nos plateformes digitales à tout moment et sans avertissement préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une éventuelle indisponibilité de notre offre en ligne, ainsi que des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par l'utilisation ou la nonutilisation de notre site.

5. DROITS D’AUTEUR

Sur nos plateformes digitales, nous mettons des informations, des images et des fichiers à disposition du public. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus (textes, illustrations, photographies, autres données) sont exclusivement notre propriété ou celle de propriétaires expressément mentionnés. Lors du téléchargement ou de la copie de contenus d’images ou de fichiers, les droits d’auteur ne sont pas transférés. Par contre, pour toute reproduction, le consentement écrit du titulaire du droit d'auteur doit être obtenu avant la reproduction.

6. FORMAT DE FICHIERS

Nous avons volontairement choisi le format PDF pour les documents de nos plateformes digitales. Le Portable Document Format (PDF) est un format de fichiers pour les documents, indépendant de la plateforme, développé par l’entreprise Adobe Systems et rendu public en 1993. Ce format permet à tous les utilisateurs d’ouvrir un document PDF même s’ils ne possèdent pas le logiciel avec lequel le document a été créé. Afin de pouvoir lire ces documents, vous avez simplement besoin de télécharger gratuitement un lecteur PDF, comme p. ex. Adobe Acrobat Reader ou d’autres lecteurs. Vous trouvez une liste de ces programmes sous Free Software Foundation Europe.

7. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Sous réserve d'autres dispositions légales, les plateformes digitales et leur utilisation, ainsi que les services liés à ce site, sont régis exclusivement par le droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges dans le cadre de l’utilisation des plateformes digitales est le tribunal compétant de la Commune de Sion.

8. RÉALISATION TECHNIQUE SITE INTERNET

Ce site internet a été réalisé avec le système de la société Innovative Web SA (i-com.ch). Innovative Web est le fournisseur principal de sites internet pour les collectivités publiques et pour l'eGovernment en Suisse. Elle offre des systèmes pour le développement et le maintien de sites internet et des applications pour l'eGovernment (applications interactives comme le guichet en ligne, les systèmes de réservation, etc.) pour les communes, les cantons, les écoles, les églises les associations, les homes, les foyers, les services industriels, de sécurités, la police, les sapeurs-pompiers, les bibliothèques, les musées. Innovative Web est également responsable de l’hébergement ainsi que du maintien technique et du développement de toutes les composantes de notre offre internet.

Sion, le 16 décembre 2019

Ville de Sion
Chancellerie