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Départ de la commune
Conformément aux lois en vigueur, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ. La personne établie ou en séjour qui quitte la commune peut :

  • faire une annonce en ligne, imprimer et signer le formulaire et l'adresser au contrôle des habitants par courrier postal
  • se présenter personnellement au contrôle des habitants pour procéder au retrait des papiers contre quittance
  • envoyer au contrôle des habitants une lettre dûment signée comportant la date du départ et l'adresse de
destination

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d' immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement ou par écrit son arrivée.

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