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Commission ad-hoc - Révision du RCG

La commission ad-hoc "Révision du RCG" est composée de 7 membres. Son but est de travailler sur une révision complète du Règlement du Conseil général d’ici au 31 décembre 2027 afin que ce règlement revu puisse être adopté par le Conseil général avant la fin de la présente législature.

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