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Demande de subvention lutte anti-graffiti

Cette prestation permet d’effectuer une demande de subvention pour le nettoyage des tags sur le domaine privé.

Une fois la constatation des tags faite par les propriétaires, un dépôt de plainte auprès de la police doit être effectué.

Sur la base d’un devis d’une entreprise spécialisée pour le nettoyage des tags, une demande de subvention peut être déposée auprès de la Ville de Sion à l’aide du formulaire ci-dessous « Formulaire de demande de subvention lutte anti-graffiti ».

Les travaux ne pourront pas débuter avant l’acceptation du conseil municipal du subventionnement jusqu’à concurrence de 50% du devis.

Les travaux de nettoyage sont ensuite commandés par les propriétaires (La Ville de Sion n’intervient jamais sur le domaine privé et décline toute responsabilité pour des dégâts causés aux biens privés).

Les coûts des travaux seront facturés directement aux propriétaires. Ces derniers devront adresser la facture acquittée pour le versement de la subvention accordée à l’adresse ci-dessous.

Objets associés

Tarif

La demande de subvention est gratuite !

Remarque

Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous allez recevoir un mail de confirmation.

Pour toute question vous pouvez contacter la personne en charge du traitement des demandes.

Tél : 027/324.16.32

Adresse électronique : c.rosset@sion.ch

Présence du lundi au mercredi

 

Documents

  • Copie de la carte d'identité (pour les propriétaires uniques)
  • Procuration des copropriétaires (pour copropriété et PPE)
  • Dossier photos
  • Copie du devis

Formulaire en ligne

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