Les citoyennes et les citoyens sédunois sont appelés à se prononcer sur la modification du règlement communal d’organisation (RCO). Le nouveau texte donne au conseil général la compétence d’approuver les éventuelles modifications du traitement du conseil municipal lors du premier budget de chaque législature. S’il est approuvé le 3 mars prochain, le nouveau règlement sera soumis au Conseil d’Etat pour homologation.

Le règlement communal d’organisation (RCO) de la Ville de Sion, approuvé en 2008, prévoit que le conseil municipal fixe lui-même son traitement, sans que le conseil général ne puisse amender ces montants. Lors de sa séance du 4 avril 2023, le conseil général a décidé de modifier ce dispositif, qu’il a considéré comme contrevenant au principe fondamental de l’équilibre des pouvoirs.

Les modifications portent sur les articles 4, 8 et 9 du RCO. Selon le nouveau texte, les éventuelles modifications de la rubrique concernant les traitements des autorités élues sont votées par le conseil général, lors de l’approbation du premier budget de chaque nouvelle législature. Elles doivent être présentées au conseil général, pour préavis, une année avant le vote du budget. Cela permet ainsi aux candidats de connaître le salaire qui sera le leur en cas d’élection. Le traitement du président et des conseillers est fixé par le conseil municipal dans les limites de l’enveloppe budgétaire approuvée par le législatif.

Le conseil municipal et le conseil général recommandent aux citoyennes et citoyens d’accepter le nouveau règlement communal d’organisation. En cas d’acceptation, celui-ci devra encore être présenté au Conseil d’Etat pour homologation.

Sion, le 6 février 2024

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• Philippe Varone, président de Sion
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