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Principes de financements, règlements et directives

Principes de financements et tarifs

Taxe proportionnelle pour les ménages

Le détenteur des déchets assume le coût de son élimination par l’intermédiaire d’émoluments ou de taxes à sa charge.

Les détenteurs d’ordures ménagères acquièrent des sacs soumis à la taxe proportionnelle harmonisée pour le Valais romand dans la grande distribution, les commerces de proximité et les offices de Poste des communes participantes au concept régional. Ils peuvent donc être utilisés dans toutes ces communes.

Caractéristiques des sacs officiels taxés pour le Valais romand

Contenances (litres) Nbre de sac par rouleau Prix du rouleau (CHF) Prix par sac (CHF)
17 10 9.50 0.95
35 10 19.- 1.90
60 10 34.- 3.40
110 5 31.- 6.20

Taxes proportionnelles pour les entreprises

Les entreprises peuvent recourir à des conteneurs pour collecter leurs déchets industriels banals (DIB), papiers-cartons et biodéchets et bénéficier d’une collecte spécifique en conteneurs pesés. Chaque conteneur faisant l’objet d’une collecte spécifique en conteneurs pesés est enregistré en fonction de la fraction de déchets collectée. Les macarons identifiant les conteneurs dédiés aux papiers-cartons sont bleus et ceux dédiés aux biodéchets sont verts. Les entreprises désirant travailler avec des conteneurs pesés doivent obligatoirement s’annoncer auprès de la section de l’assainissement urbain de l’administration communale. Des informations supplémentaires se trouvent dans la prescription d’application à l’attention des entreprises.

Une facture selon les tarifs suivants sera produite chaque mois :

Type de déchets Unité Tarif (CHF/unité) Frais de levée
Industriels banals t 315.- 2.- / conteneur à roulettes
(140-240-360-770 litres) ou
13.- / contneur semi-enterré
(moloks 3-5 m3)
Papiers-cartons t 100.-
Biodéchets t 110.-

Les restaurants, foyers, hôpitaux, cliniques, établissements médicaux spécialisés et homes peuvent bénéficier d’une collecte spécifique pour les lavures (restes de nourriture) et les huiles végétales. Pour bénéficier de ce service, les entreprises spécialisées doivent en faire la demande auprès de la section de l’assainissement urbain de l’administration communale.

Une facture selon les tarifs suivants sera produite chaque mois :

Type de déchets Volume (l) Prix par levée (CHF)
Lavure 120 25.-
  240 40.-
Huiles végétales 25 0.- (pris en charge
avec les lavures)

Taxe de base
Les propriétaires des bâtiments sont appelés à participer au financement de la gestion des déchets par une taxe annuelle de base calculée sur le volume SIA 116 des bâtiments taxés. Elle est due selon la situation au 1er janvier en cours. Selon le règlement communal sur la gestion des déchets, la fourchette de la taxe est comprise entre 15 et 40 cts/m3 SIA. À ce jour, le tarif appliqué est de 20 cts/m3 SIA.

La taxe annuelle de base peut être répercutée sur les locataires si le contrat de bail le permet. Des informations supplémentaires se trouvent dans la prescription d’application à l’attention des propriétaires.

Mesures sociales d’accompagnement

La Ville de Sion met à disposition, par l’intermédiaire du CMS, des sacs taxés gratuits à l’intention des familles pour les nouveau-nés et à l’intention des personnes qui, en raison de problème de santé, doivent se débarrasser d’un surplus important de déchets.

Nouveau-nés
Pour chaque nouveau-né, les parents domiciliés sur le territoire communal peuvent s’adresser au CMS, chemin des Perdrix 20, du lundi au vendredi de 14h à 16h, afin d’y recevoir gratuitement un lot unique de 60 sacs à ordures ménagères taxés d’une contenance de 35 litres.

Raison médicales
Les personnes âgées, malades ou souffrant d’un handicap, vivant à domicile, qui doivent utiliser au quotidien des protections d’incontinence ou tout autre dispositif médical ou sanitaire produisant un volume important de déchets peuvent recevoir des sacs à ordures taxés gratuits.

Un lot de 30 sacs gratuits de 35 litres (ou 60 sacs de 17 litres) pour une période de 6 mois renouvelable sera remis comme suit :

  • les personnes suivies par le service d’aide et de soins à domicile du CMS recevront directement leur lot par le personnel du CMS ;
  • les personnes qui ne sont pas suivies par le CMS pourront obtenir des sas à ordures taxés gratuits au CMS, chemin des Perdrix 20, du lundi au vendredi de 14h à 16h, sur présentation de l’attestation signée par une infirmière indépendante ou un médecin. Cette attestation, renouvelable tous les 6 mois, est disponible au CMS de Sion ou peut être téléchargée sur le site du CMS.


Pour tout renseignement :
par téléphone  027 324 19 00
par mail secretariat@cmsr-shc.ch

Règlements

La section d’assainissement urbain s’appuie sur son Règlement communal sur la gestion des déchets afin de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder la santé des hommes, des animaux et des plantes en prévenant toute pollution. Ce règlement détaille les différentes taxes perçues par la Municipalité pour couvrir les coûts liés à la gestion des déchets.

Prescriptions

Des prescriptions spécifiques à l'attention des ménages, des propriétaires et des entreprises fournissent des précisions afin d'assurer une élimination conforme de leurs déchets spécifiques.

Objets associés

Nom
Règlement assainissement urbain: mode de taxation Téléchargement
Règlement sur la gestion des déchets : prescriptions pour les entreprises Téléchargement
Règlement sur la gestion des déchets : prescriptions pour les ménages Téléchargement
Règlement sur la gestion des déchets : prescriptions pour les propriétaires Téléchargement