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M2 : Installation solaire thermique

Cette mesure vise à soutenir la construction d’installation solaire thermique destinée à la production d’eau chaude sanitaire et/ou à l’appoint chauffage.

Conditions d’octroi

  • (A) La demande d’aide financière doit être réalisée avant le début des travaux ;
  • (B) L’aide financière est attribuée pour une nouvelle installation, une extension d’installation ou encore pour le remplacement d’une installation existante destinée à la production d’eau chaude et éventuellement au chauffage pour les bâtiments existants avant le 31 décembre 2015;
  • (C) Concerne les bâtiments dont le certificat CECB est ≥ E pour l’enveloppe ou que le permis de construire a été délivré avant le 01.01.1990;
  • (D) La surface de l’installation est au min. de 4m2;
  • (E) Les projets pour lesquels le calcul de l’aide financière est inférieur à 1'250 CHF ne donnent pas droit à une contribution;
  • (F) Donnent droit à une aide financière uniquement les capteurs listés dans kollektorliste.ch ;
  • (G) Avoir la garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie;
  • (H) En cas de remplacement d’installation solaire existante, l’aide financière correspond au 50% du montant calculé selon la formule donnée;
  • (I) Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de l’aide financière par la commune;
  • (J) L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500 CHF par demande.

Installation solaire thermique 1.démarches avant travaux

Remplir le formulaire de demande communal ;Joindre les pièces justificatives suivantes : - a. Offre de l’installateur technique avec les fiches techniques des matériaux utilisés ; …
  • Remplir le formulaire de demande communal ;
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
- a. Offre de l’installateur technique avec les fiches techniques des matériaux utilisés ;
- b. Copie de l’annonce d’installation transmise à l’autorité compétente ;
- c. Justificatif de l’année de construction du bâtiment (permis de construire, photos, etc.) ;
- d. Copie du certificat CECB (si certificat existant) ;
- e. Copie de la garantie de performance validée (GPV) de Swisssolar / SuisseEnergie ;
- f. Si une aide financière est accordée par une autre instance, veuillez joindre une copie de la demande ;
Transmettre le dossier par e-mail à admin@oiken.ch ou par poste à l’adresse suivante : OIKEN, Rue de l’industrie 43, 1951 Sion ;
  • Dès réception du dossier complet, la demande est en traitement ;
  • Dans un délai de 20 jours ouvrables, l’autorité compétente informe le requérant de l’état (acceptation/refus) de la demande.
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Installation solaire thermique 2.démarches après travaux

Remplir l’attestation de fin de travaux ;Joindre les pièces justificatives suivantes : - a. Facture finale de l’entreprise technique et un justificatif de paiement ; - b. Photos d…
  • Remplir l’attestation de fin de travaux ;
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
- a. Facture finale de l’entreprise technique et un justificatif de paiement ;
- b. Photos de l’installation solaire thermique ;
- c. Copie de la permission d’installer suite à l’annonce de l’installation solaire à l’autorité compétente ;
- d. Si une ou des aides financières sont accordées par une (des) autre(s) instance(s), veuillez joindre l’avis de décision d’aide.
  • Transmettre le dossier par e-mail à admin@oiken.ch ou par poste à l’adresse suivante : OIKEN, Rue de l’industrie 43, 1951 Sion ;
  • Après contrôle des documents, l’aide financière est versée selon les conditions tarifaires du Règlement Communal de Sion.
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